Mentions légales
Le site www.guillaumeexperience.com est édité par Guillaume Expérience, dont le siège social est situé 25 rue du Noyer 35000 Rennes
Téléphone : +33 6 11 14 74 41
Le directeur de la publication est Monsieur Guillaume Expérience.
Création et webdesign
Guillaume Expérience
Contact : contact@guillaumeexperience.com
Hébergement
OVH, SAS au capital de 500 000€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
Tél : 08 203 203 63
Responsabilité
Guillaume Expérience s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, Guillaume Expérience ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Guillaume Expérience ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.
Guillaume Expérience met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par Guillaume Expérience le sont à titre indicatif. Guillaume Expérience ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Données personnelles
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles par Guillaume Expérience, vous pouvez nous contacter :
- par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Guillaume EXPERIENCE 25 rue du Noyer 35000 Rennes
- ou par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : contact@guillaumeexperience.com
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Guillaume EXPERIENCE 25 rue du Noyer 35000 Rennes ou à l’adresse de courrier électronique contact@guillaumeexperience.com
Propriété intellectuelle
Le site www.guillaumeexperience.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Guillaume Expérience ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Guillaume Expérience est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées Guillaume Expérience ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Guillaume Expérience ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Liens
Les liens proposés vers des sites tiers ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Ces liens ne sauraient engager la responsabilité de Guillaume Expérience quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.
La reproduction d’une page du présent site ou l’insertion d’une page appartenant à Guillaume Expérience dans la page d’un site n’appartenant pas à Guillaume Expérience est interdite. Guillaume Expérience se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci. Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction du présent site sans autorisation préalable et écrite de Guillaume Expérience.
Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.
Modification
Guillaume Expérience se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Plus d’information sur les différents services photo et vidéo.
Politique de confidentialité
Guillaume Expérience s’engage à assurer la protection de vos données personnelles, en sa qualité de responsable du traitement.
La présente politique de protection des données définit le type de données à caractère personnel dont nous disposons, le procédé par lequel nous les collectons, comment nous les traitons, avec qui nous sommes amenés, dans le cadre de notre activité, à les partager, comment nous les sécurisons et pour quelle durée nous les conservons.
Vos données
Dans le cadre de notre activité, nous recueillons et traitons les données personnelles suivantes : identité et coordonnées, y compris vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email ;
Lorsque nous avons besoin de recueillir des données personnelles, que cela soit par des dispositions légales, pour traiter une demande de votre part ou pour exécuter un contrat passé avec vous et que vous ne fournissez pas ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de suivre vos instructions ou exécuter ledit contrat. Nous pourrions dès lors devoir annuler notre engagement ou contrat passé avec vous. Dans ce cas, nous vous informerions.
La collecte de vos données
Nous recueillons ces données à caractère personnel vous concernant lorsque :
- Vous, ou la personne morale pour laquelle vous agissez, sollicitez nos services ;
- Vous, ou la personne morale pour laquelle vous agissez, proposez de nous fournir des services ;
- Vous êtes en relation avec un membre de Guillaume Expérience par téléphone, courriel ou par d’autres moyens électroniques, ou par écrit ;
- Vous postulez via l’adresse email contact@guillaumeexperience.com
- Vous participez à nos événements ou que vous nous sollicitez pour recevoir des données de notre part ;
- Vous envoyez une question via le formulaire de contact.
La communication de données personnelles dans le cadre du site Internet contact@guillaumeexperience.com est volontaire. Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de Guillaume Expérience, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans la présente charte.
En fournissant volontairement à Guillaume Expérience des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées (par exemple en soumettant une demande de contact via la page Contact, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente charte.
Fondement juridique
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
- L’exécution du contrat :
- la production, la gestion, le suivi des dossiers des clients ;
- le recouvrement.
- le respect d’obligations légales et réglementaires :
- la facturation ;
- la comptabilité.
- L’intérêt légitime poursuivi par Guillaume Expérience :
- prospection et animation ;
- gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
- organisation, inscription et invitation aux événements de Guillaume Expérience.
Destinataires des données
Dans le cadre de la prestation de services juridiques, nous pouvons être amenés à partager vos données, outre avec les membres de Guillaume Expérience concernés par votre dossier avec :
- nos partenaires
- des prestataires de services à qui nous faisons appel
Sécurité de vos données personnelles
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. Conformément à nos procédures, en cas de violation soupçonnée de vos données personnelles, nous vous en aviserons lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Transfert de vos données personnelles
Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Nous vous informons toutefois qu’en cas d’utilisation de solution tierce avec votre accord dans le cadre du traitement de votre dossier (notamment solution de signature électronique), vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées en-dehors de l’Union européenne.
Vos droits
En application de la réglementation et dans les conditions qu’elle détaille, les personnes physiques disposent des droits suivants :
- L’accès à vos données : vous avez la possibilité de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- L’opposition : dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de nous demander de bloquer, d’effacer et de restreindre vos données personnelles.
- La portabilité de vos données : nous sommes en mesure de transmettre à un autre responsable du traitement vos données à caractère personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- La rectification : à tout moment, nous recevrons les demandes de rectification vous permettant de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement.
- L’effacement : vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
- Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Vous pouvez, à tout moment, exercer l’un des droits ci-dessus, en nous contactant, et en joignant à votre envoi une copie de votre pièce d’identité :
- par voie électronique à l’adresse contact@guillaumeexperience.com
- par courrier au 25 rue du Noyer 35000 Rennes
Droit de retirer votre consentement
Si vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout ou en partie. Pour cela, veuillez suivre le lien de désinscription présent sur tout courrier électronique de prospection ou d’invitation, ou écrivez directement à contact@guillaumeexperience.com
Votre demande reçue, nous ne traiterons plus vos données dans le cadre du traitement pour lequel vous aviez initialement consenti. Le retrait du consentement à recevoir des communications de type marketing n’affectera pas le traitement des données personnelles pour la fourniture de nos services.
Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration et, si nécessaire, pour que Guillaume Expérience puisse faire valoir ses droits ou se défendre dans le cadre de procédures judiciaires, jusqu’à la fin du délai de prescription ou jusqu’à ce que les procédures en question soient closes.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans, durée de la prescription en matière de responsabilité civile professionnelle.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière inscription à un évènement organisé par le cabinet. À l’expiration du délai de conservation, nous détruirons en toute sécurité vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Contact
Pour toute information complémentaire sur cette charte et les dispositions qu’elle contient, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un courrier électronique à contact@guillaumeexperience.com ou un courrier postal à Guillaume Expérience, 25 rue du Noyer 35000 Rennes
Politique de cookies
Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
Finalités des cookies utilisés
Les cookies utilisés par Guillaume Expérience sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.
Quels cookies utilisons-nous ?
Les cookies utilisés sur le site sont les cookies de tiers limitativement choisis par Guillaume Expérience dans le but de réaliser des objectifs déterminés.
Guillaume Expérience utilise les services de la société américaine Google Inc.
Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».
Les données générées par ces cookies concernent :
- votre utilisation du site ;
- votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Guillaume Expérience.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page https://support.google.com/analytics/answer/9019185?hl=fr.
Consentement
Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet Guillaume Expérience.
Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.
Gestion des cookies
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.
En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
- Microsoft Edge™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies
- Safari™: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647
- Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.