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Création et webdesign
Guillaume Expérience
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RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
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Responsabilité
Guillaume Expérience s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, Guillaume Expérience ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Données personnelles
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles par Guillaume Expérience, vous pouvez nous contacter :

  • par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Guillaume EXPERIENCE 40 rue Auguste Cheux 53000 LAVAL
  • ou par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : [email protected]

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Guillaume EXPERIENCE 40 rue Auguste Cheux 53000 LAVAL ou à l’adresse de courrier électronique [email protected]

Propriété intellectuelle
Le site www.guillaumeexperience.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Guillaume Expérience ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Guillaume Expérience est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Guillaume Expérience ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Liens
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La reproduction d’une page du présent site ou l’insertion d’une page appartenant à Guillaume Expérience dans la page d’un site n’appartenant pas à Guillaume Expérience est interdite. Guillaume Expérience se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci. Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction du présent site sans autorisation préalable et écrite de Guillaume Expérience.

Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.

Modification
Guillaume Expérience se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Politique de confidentialité

Guillaume Expérience s’engage à assurer la protection de vos données personnelles, en sa qualité de responsable du traitement.

La présente politique de protection des données définit le type de données à caractère personnel dont nous disposons, le procédé par lequel nous les collectons, comment nous les traitons, avec qui nous sommes amenés, dans le cadre de notre activité, à les partager, comment nous les sécurisons et pour quelle durée nous les conservons.

Vos données

Dans le cadre de notre activité, nous recueillons et traitons les données personnelles suivantes : identité et coordonnées, y compris vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email ;

Lorsque nous avons besoin de recueillir des données personnelles, que cela soit par des dispositions légales, pour traiter une demande de votre part ou pour exécuter un contrat passé avec vous et que vous ne fournissez pas ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de suivre vos instructions ou exécuter ledit contrat. Nous pourrions dès lors devoir annuler notre engagement ou contrat passé avec vous. Dans ce cas, nous vous informerions.

La collecte de vos données

Nous recueillons ces données à caractère personnel vous concernant lorsque :

  • Vous, ou la personne morale pour laquelle vous agissez, sollicitez nos services ;
  • Vous, ou la personne morale pour laquelle vous agissez, proposez de nous fournir des services ;
  • Vous êtes en relation avec un membre de Guillaume Expérience par téléphone, courriel ou par d’autres moyens électroniques, ou par écrit ;
  • Vous postulez via l’adresse email [email protected]
  • Vous participez à nos événements ou que vous nous sollicitez pour recevoir des données de notre part ;
  • Vous envoyez une question via le formulaire de contact.

La communication de données personnelles dans le cadre du site Internet www.vistonclip.fr est volontaire. Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de Guillaume Expérience, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans la présente charte.

En fournissant volontairement à Guillaume Expérience des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées (par exemple en soumettant une demande de contact via la page Contact, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente charte.

Fondement juridique

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • L’exécution du contrat :
    • la production, la gestion, le suivi des dossiers des clients ;
    • le recouvrement.
  • le respect d’obligations légales et réglementaires :
    • la facturation ;
    • la comptabilité.
  • L’intérêt légitime poursuivi par Guillaume Expérience :
    • prospection et animation ;
    • gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
    • organisation, inscription et invitation aux événements de Vis Ton Clip.

Destinataires des données

Dans le cadre de la prestation de services juridiques, nous pouvons être amenés à partager vos données, outre avec les membres de Guillaume Expérience concernés par votre dossier avec :

  • nos partenaires
  • des prestataires de services à qui nous faisons appel

Sécurité de vos données personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. Conformément à nos procédures, en cas de violation soupçonnée de vos données personnelles, nous vous en aviserons lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Transfert de vos données personnelles

Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Nous vous informons toutefois qu’en cas d’utilisation de solution tierce avec votre accord dans le cadre du traitement de votre dossier (notamment solution de signature électronique), vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées en-dehors de l’Union européenne.

Vos droits

En application de la réglementation et dans les conditions qu’elle détaille, les personnes physiques disposent des droits suivants :

  • L’accès à vos données : vous avez la possibilité de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • L’opposition : dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de nous demander de bloquer, d’effacer et de restreindre vos données personnelles.
  • La portabilité de vos données : nous sommes en mesure de transmettre à un autre responsable du traitement vos données à caractère personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • La rectification : à tout moment, nous recevrons les demandes de rectification vous permettant de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement.
  • L’effacement : vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
  • Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Vous pouvez, à tout moment, exercer l’un des droits ci-dessus, en nous contactant, et en joignant à votre envoi une copie de votre pièce d’identité :

  • par voie électronique à l’adresse [email protected]
  • par courrier au 40 rue Auguste Cheux, 53000 Laval

Droit de retirer votre consentement

Si vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout ou en partie. Pour cela, veuillez suivre le lien de désinscription présent sur tout courrier électronique de prospection ou d’invitation, ou écrivez directement à [email protected]uillaumeexperience.com

Votre demande reçue, nous ne traiterons plus vos données dans le cadre du traitement pour lequel vous aviez initialement consenti. Le retrait du consentement à recevoir des communications de type marketing n’affectera pas le traitement des données personnelles pour la fourniture de nos services.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration et, si nécessaire, pour que Vis Ton Clip puisse faire valoir ses droits ou se défendre dans le cadre de procédures judiciaires, jusqu’à la fin du délai de prescription ou jusqu’à ce que les procédures en question soient closes.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans, durée de la prescription en matière de responsabilité civile professionnelle.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière inscription à un évènement organisé par le cabinet. À l’expiration du délai de conservation, nous détruirons en toute sécurité vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Contact

Pour toute information complémentaire sur cette charte et les dispositions qu’elle contient, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un courrier électronique à [email protected] ou un courrier postal à Guillaume Expérience, 40 rue Auguste Cheux, 53000 Laval.

Politique de cookies

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

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Finalités des cookies utilisés

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